Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance par le biais du site internet de L’Atelier de Guenola, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 853193639. L’adresse de l’entreprise sera précisée sur demande via le formulaire de contact.

Article 1 – Objet :

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques tels que des articles de linge de maison (housses de coussin, nappes, etc.), des affiches, des dessins originaux et leurs reproductions (ci-après « Produits »). Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits réalisées via le site.

Article 2 – Produits :

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont non personnalisables et les détails de chaque Produit, y compris son prix, sont précisés sur la fiche produit correspondante.

Article 3 – Prix et modalités de paiement :

3.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils sont précisés individuellement sur chaque fiche produit et ne sont pas négociables.
3.2. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, de manière sécurisée, via notre prestataire de paiement. Des réductions peuvent être proposées ponctuellement, et elles sont applicables dans les conditions spécifiées sur le site.

Article 4 – Livraison :

4.1. Les Produits sont expédiés via les services de La Poste, et les délais de livraison sont ceux appliqués par le transporteur.
4.2. Les frais de livraison sont précisés pour chaque commande au moment de la validation du panier.
4.3. L’Atelier de Guenola ne saurait être tenu responsable des retards, de la dégradation de l’emballage ou des défauts liés à la livraison. En cas de dommage ou d’anomalie constatée lors de la réception, le Client devra faire une réclamation directement auprès de La Poste.

Article 5 – Garantie légale :

5.1. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
5.2. En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client devra contacter le commerçant via le formulaire de contact pour toute demande liée aux garanties légales.

Article 6 – Droit de rétractation :

6.1. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Pour exercer ce droit, le Client devra utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site.
6.3. Les Produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
6.4. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des Produits en retour, les frais de retour restant à la charge du Client.

Article 7 – Litiges :

En cas de litige, le Client est invité à contacter le commerçant via le formulaire de contact pour une résolution amiable. En cas d’échec de cette résolution, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

Article 8 – Médiation :

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable de tout litige lié aux présentes CGV.

Article 9 – Informations légales de l’entreprise :

L’Atelier de Guenola, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 853193639. L’adresse de l’entreprise sera précisée sur demande via le formulaire de contact.